Vos droits existent déjà.CONSENTRY les rend exerçables.
Le droit d'auteur et le droit à l'image vous protègent. Mais sans preuve technique, ces droits restent théoriques face aux abus de l'IA.
Pourquoi le droit d'auteur ne suffit pas face à l'IA
Les systèmes d'IA générative ignorent les droits individuels. Vos contrats, vos souhaits, vos interdictions — ils ne les voient pas.
Les contrats isolés sont invisibles
Un contrat signé entre vous et un client ne protège pas contre un scraping massif. L'IA ne lit pas les PDF dans vos tiroirs.
La preuve est à votre charge
En cas de litige, c'est à vous de prouver l'antériorité, la paternité et l'absence de consentement. Sans infrastructure, c'est un calvaire.
Le temps joue contre vous
Plus vous attendez, plus les preuves s'effacent. Les plateformes modifient leurs logs, les URLs disparaissent, les versions changent.
CONSENTRY change l'équation : au lieu d'attendre qu'un abus se produise et de devoir tout reconstituer, vous documentez vos droits avant — avec des preuves horodatées, signées et vérifiables par n'importe quel tiers.
Ce que CONSENTRY vous apporte
Preuve d'antériorité certifiée
Horodatage RFC 3161 via DigiCert, une autorité de certification reconnue. Un tiers de confiance certifie que votre déclaration existait à une date précise.
Identification cryptographique
SHA-256 pour les copies exactes, pHash pour les images modifiées. Vos images sont identifiables même après compression ou recadrage.
Documentation signée
Manifestes Ed25519 non falsifiables. Chaque modification est tracée dans un journal d'audit chaîné, impossible à altérer après coup.
Détection des abus
Surveillance automatique du web pour détecter où vos images apparaissent. Soyez alerté dès qu'une utilisation non autorisée est détectée.
Force légale des preuves
Chaque élément technique de CONSENTRY a une reconnaissance juridique établie.
| Preuve | Standard | Reconnaissance légale |
|---|---|---|
Horodatage RFC 3161 | Règlement eIDAS Art. 41 | Présomption de validité UE |
Hash SHA-256 | FIPS 180-4 | FRE 902(13)/902(14) USA, UE |
Signature Ed25519 | RFC 8032 | Preuve d'intégrité |
Hash perceptuel (pHash) | Algorithme DCT | Indicateur technique |
Règlement eIDAS et RFC 3161
L'article 41 du règlement européen eIDAS (UE 910/2014) confère aux horodatages qualifiés une présomption de validité. Cela signifie que c'est au contestataire de prouver que l'horodatage est invalide, pas à vous de prouver qu'il est valide. CONSENTRY utilise DigiCert, une TSA (Time Stamping Authority) membre de l'Adobe Approved Trust List et reconnue internationalement.
Pour qui CONSENTRY est-il fait ?
Chaque professionnel a des besoins spécifiques. CONSENTRY s'adapte à votre métier.
Photographes
- Antériorité prouvée pour chaque cliché
- Dossier prêt pour DMCA ou avocat
- Opt-out IA documenté et horodaté
Agences & Studios
- Protection multi-images en lot
- Historique des politiques par client
- Gestion centralisée des consentements
Influenceurs & Modèles
- Preuve de refus d'usage par IA
- Protection contre deepfakes et synthèses
- Dossier prêt pour plateformes (X, Meta...)
En pratique : que faire en cas d'abus ?
CONSENTRY vous fournit un dossier technique structuré, prêt à être transmis.
Vous constatez un abus
Deepfake, usage IA non autorisé, diffusion sans consentement... Vous découvrez que votre image est utilisée de manière illicite.
CONSENTRY génère votre dossier
- Empreintes comparées (original vs abusif)
- Score de similarité
- Politique de consentement horodatée
- Certificat RFC 3161
Vous agissez avec des preuves
- Plateformes (DMCA, Trust & Safety)
- Avocats (action en justice)
- Autorités (CNIL, tribunaux)
À qui transmettre votre dossier CONSENTRY ?
« Marine, photographe, protège ses images avec CONSENTRY. Un deepfake basé sur l'une de ses photos apparaît sur X. Marine génère son dossier en 2 minutes : empreintes comparées, politique de consentement horodatée, certificat RFC 3161. Elle l'envoie à X, à son avocat et au régulateur. Toute la preuve est signée et structurée. Rien à reconstruire.»
— Cas d'usage type
En toute transparence
CONSENTRY est
- Un registre de preuves techniques avec horodatage certifié
- Un outil de documentation de vos droits existants
- Un système de détection des utilisations non autorisées
- Un générateur de dossiers structurés pour vos démarches
CONSENTRY n'est pas
- Un cabinet d'avocats ou un conseil juridique
- Un substitut aux contrats de droit à l'image
- Un arbitre qui juge les litiges
- Une protection automatique (la preuve facilite l'action, elle ne la remplace pas)
Ce que CONSENTRY ne peut pas faire aujourd'hui
•Bloquer automatiquement l'utilisation de vos images
•Empêcher les captures d'écran ou le scraping
•Garantir qu'une plateforme réagira à votre demande
•Remplacer une action juridique quand elle est nécessaire
Cette transparence renforce la valeur de ce que CONSENTRY fait réellement : documenter, prouver, faciliter.
Responsabilité et transparence
Le déclarant est responsable de ses déclarations. CONSENTRY enregistre ce que vous déclarez, mais ne vérifie pas vos droits sur l'image. Si vous déclarez des droits que vous n'avez pas, c'est votre responsabilité.
CONSENTRY est un registre factuel. Chaque enregistrement est attribué à un compte identifiable, horodaté par un tiers de confiance, et traçable. En cas de contestation, l'intégrité de la chaîne peut être expertisée.
Le sujet peut contester. Si quelqu'un déclare des droits sur une image vous représentant sans votre autorisation, vous pouvez contester cet enregistrement. CONSENTRY trace la contestation et conserve l'historique complet des versions — dates, auteurs, modifications — pour éviter toute ambiguïté en cas d'expertise.
Contexte juridique actuel
Le droit évolue rapidement face à l'IA. Voici ce qui se passe maintenant.
TAKE IT DOWN Act (2025) — États-Unis
Les plateformes doivent retirer les contenus non-consensuels sous 48h. Un certificat CONSENTRY constitue une preuve technique pour accélérer ces demandes.
AI Act et opt-out TDM — Union Européenne
L'AI Act européen exige que les fournisseurs d'IA respectent les opt-out des ayants droit. CONSENTRY documente votre intention de refus, horodatée et signée. Note : pour être pleinement opposable, l'opt-out doit aussi être lisible par machine (robots.txt, TDMRep).
Droit à l'image — France (Art. 9 Code civil)
En France, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image. La Cour de cassation (14 février 2024) a confirmé que la seule constatation d'une atteinte ouvre droit à réparation. CONSENTRY fournit les éléments techniques pour cette constatation.
Portée internationale de vos preuves
Quelle que soit votre juridiction, CONSENTRY vous fournit :
- Preuves structurées et vérifiables
- Horodatage neutre et reconnu (RFC 3161)
- Documentation indépendante des plateformes
- Preuve technique exploitable par tout avocat
Questions fréquentes
Les réponses aux questions juridiques les plus courantes.
J'ai déjà une licence photo, ça suffit non ?
Oui pour vos contrats classiques. Mais CONSENTRY ajoute une preuve structurée lisible par machine, utile pour les plateformes (DMCA, Trust & Safety) ou les poursuites. La licence prouve le contrat, CONSENTRY prouve l'existence et l'antériorité.
Est-ce que ça protège contre les IA ?
Oui, en tant que preuve ex-post. CONSENTRY ne peut pas bloquer une IA en amont (personne ne le peut), mais si vos images sont utilisées sans autorisation, vous avez un dossier prêt à transmettre — avec votre refus horodaté avant les faits.
Et si quelqu'un fait une fausse déclaration ?
CONSENTRY enregistre l'auteur de chaque déclaration avec un compte identifiable. En cas de fausse déclaration, c'est une pièce contestable dans un litige — et l'historique complet est conservé et horodaté.
Les preuves sont-elles acceptées par les tribunaux ?
Les horodatages RFC 3161 bénéficient d'une présomption de validité sous le règlement eIDAS en Europe. Les hash SHA-256 sont reconnus par les Federal Rules of Evidence aux États-Unis. Ce sont des standards utilisés en forensique numérique.
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